FONCIER
Parce que les titres de propriété et le cadastre n’offrent pas les garanties suffisantes, nos Géomètres-Experts vous aident à prévenir tout litige ou à résoudre un différend en cours. Nous accompagnons les particuliers, les professionnels et les collectivités territoriales.
Nos domaines d’intervention
Bornage | Mitoyenneté
Le Bornage a pour effet de définir juridiquement et matérialiser sur le terrain les limites des propriétés privées, appartenant ou destinées à appartenir à des propriétaires différents.
Cœur historique de notre activité, notre longue expérience permet de solutionner les cas les plus sensibles.
Division cadastrale
Dans le cadre de la division d’une propriété, la rédaction d’un DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) est nécessaire afin de créer des nouveaux numéros de cadastre. Ce document une fois créé, est transmis au service du cadastre.
Copropriété | Division en volume
Il s’agit de la division d’un immeuble neuf ou ancien, entre différents propriétaires, en plusieurs unités (lot de copropriété) composées de parties communes et parties privatives.
Dans le cas d’un bâtiment ancien, nous effectuons les levés d’intérieur afin de définir les différents lots permettant de calculer les tantièmes et la rédaction de l’Etat Descriptif de Division (EDD) et du règlement de copropriété.
Servitude
En cas de mutation ou division, nos Géomètres-Experts analysent les servitudes existantes ou à créer. A cette occasion, un conseil juridique est offert afin de préciser l’assiette ou les modalités d’exercice de la servitude.
