Avant toute construction en limite de propriété, il est impératif de procéder au Bornage Contradictoire Amiable de la limite sur laquelle s’appuie la nouvelle construction. Cette procédure, exécutée par un Géomètre-Expert, consiste à réaliser une réunion contradictoire avec le ou les riverains concernés pour définir ensemble la limite, à l’issue de laquelle un Procès-Verbal de Bornage et de Reconnaissance de Limite est dressé, permettant ainsi de garantir la limite réelle de votre propriété.

Avant modification de clôture, il est impératif de procéder au Bornage Contradictoire Amiable de la limite concernée. Cette procédure, exécutée par un Géomètre-Expert, consiste à réaliser une réunion contradictoire avec le ou les riverains concernés pour définir ensemble la limite, à l’issue de laquelle un Procès-Verbal de Bornage et de Reconnaissance de Limite est dressé, accompagné d’une demande d’arrêté d’alignement auprès du gestionnaire de la voirie, permettant ainsi de garantir la limite réelle de votre propriété.

Le plan cadastral n’a qu’une vocation fiscale, qui donne une contenance approximative de votre parcelle et les grandes formes de votre parcelle.

Seul un Bornage Contradictoire Amiable peut vous garantir les limites et superficie réelles de votre propriété. Cette procédure, exécutée par un Géomètre-Expert, consiste à réaliser une réunion contradictoire avec le ou les riverains concernés pour définir ensemble les limites, à l’issue de laquelle un Procès-Verbal de Bornage et de Reconnaissance de Limite est dressé, permettant ainsi de garantir les limites et la superficie réelles de votre propriété.

Il convient de réaliser un relevé topographique permettant de définir ensemble l’emplacement de la nouvelle limite. Après avoir réalisé le projet de division, cette nouvelle limite est matérialisée sur le terrain à l’aide de piquet ou borne, ou suivant des éléments durs et pérennes existants sur le terrain. Pour finaliser le découpage, un Document Modificatif du Plan Cadastral est réalisé afin d’obtenir les nouveaux numéros de cadastre vous permettant de procéder à la vente chez le Notaire.

Vous pouvez également garantir les limites contiguës aux propriétés voisines et la superficie de la partie détachée en réalisant un Bornage Contradictoire Amiable.

Toute division de propriété en vue de créer un terrain à bâtir est soumise à des formalités administratives. Suivant votre situation géographique, votre projet (nombre de lots, espaces communs), les autorisations d’urbanisme seront différentes : Permis d’Aménager, Déclaration Préalable, Certificats d’Urbanisme,… Pour mener à bien votre projet, un relevé topographique de la parcelle est nécessaire permettant de réaliser un plan projet de division, qui, après obtention des autorisations d’urbanisme, débouchera sur un bornage contradictoire amiable, la matérialisation des nouvelles limites et l’obtention de nouveaux numéros de cadastre.

Dans le cas de la création d’espaces et d’équipements communs une étude Voirie et Réseaux Divers (V.R.D.) est à réaliser. De plus, nous pouvons vous accompagner dans le cadre de la réalisation de travaux en tant que Maître d’œuvre.

La constructibilité d’un terrain s’apprécie en fonction de sa situation géographique et environnementale, et des règles d’urbanisme qui s’appliquent sur la parcelle. 

Avant toute division d’un bâti, il convient d’analyser le type de construction, le mode de construction, s’il existe des équipements communs et si des pièces s’emboîtent les unes dans les autres. Dans le cas le plus simple, où les deux constructions sont entièrement dissociées l’une de l’autre, une division cadastrale sera réalisée. Sinon, une mise en copropriété sera nécessaire.

Dans ce cas, il s’agit de mettre en place une copropriété. L’immeuble est alors divisé en lots de copropriété. Chaque lot est composé d’une partie privative (appartement, jardin, garage) et d’une partie commune (hall, espaces-verts, gros œuvre,…). Le lot est clairement identifié dans l’Etat Descriptif de Division auquel lui sont affectés des tantièmes de parties communes. Dans le cas de la vente d’un lot de copropriété des certificats de surface sont à fournir ainsi que des diagnostics obligatoires.

La réalisation d’un avis de valeur nécessite une bonne appréhension de la part du Géomètre-Expert, du type de bien, de sa situation géographique et environnementale, des règles d’urbanisme qui s’appliquent et de son potentiel de valorisation. Tous ces éléments sont ensuite analysés en comparaison du marché immobilier actuel pour fournir une estimation en valeur du bien.

Dans le cadre d’une nouvelle construction ou d’une division de parcelle, il est important de savoir où passent les réseaux sur la propriété afin de déplacer ces réseaux ou de mettre en place des servitudes. La technique utilisée est la détection des réseaux, couplée au géoréférencement de cette détection afin de les reporter sur le plan topographique.